Arrêté du 20 février 2008 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'action sociale

L'organisation et le fonctionnement de l'action sociale, fixés par l'arrêté du 15 janvier 2002 susvisé, concernent le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 1, Art. 9, Art. 18, Art. 20, Art. 24, Art. 26, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 2, Art. 5, Art. 12, Art. 18, Art. 23, Art. 24, Art. 25

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 3, Art. 5, Art. 14, Art. 24, Art. 26

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 janvier 2002 Art. 18, Art. 27

Le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.