Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000018200735 FR

Arrêté du 26 février 2008 listant les établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2008-02-26

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie réservés aux professionnels de santé inscrits au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit

Association PLP formation, Lyon ;

Centre de recherche et d'enseignement en ostéopathie, Tours ;

Maison de la thérapie manuelle, Boulogne ;

Richard's Osteopathic Research Institute, Lyon.

Arrete 2008-02-26

La liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie ouverts aux non-titulaires d'un diplôme, certificat, titre ou autorisation leur permettant l'exercice d'une des professions de santé mentionnées au livre Ier et aux titres Ier à VII du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est complétée comme suit

Institut Dauphine d'ostéopathie, Paris.

Arrete 2008-02-26

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →