Décret n° 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R34

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Art. R204, Art. R214, Art. R219, Art. R265, Art. R272, Art. R271

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Sct. LIVRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, SAINT-BARTHELEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D284, Art. D285, Art. D286, Art. D287, Art. D288, Art. D289, Art. D290, Art. D291, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D292, Art. D293, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte, Art. D294, Art. D295, Art. D296, Art. D297, Art. D298, Art. D299, Art. D300, Art. D301, Art. D302, Art. D303, Art. D304, Art. D305, Art. D306, Art. D307, Art. D308, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte, Art. D309, Art. D310, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. D311, Art. D312, Art. D313, Art. D314, Art. D315, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D316, Sct. CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, Art. D317, Art. D318, Art. D319, Art. D320, Art. D321, Art. D322, Art. D323, Art. D324, Art. D325, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy, Art. D326, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-MARTIN, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. D327, Art. D328, Art. D329, Art. D330, Art. D331, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D332, Sct. CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, Art. D333, Art. D334, Art. D335, Art. D336, Art. D337, Art. D338, Art. D339, Art. D340, Art. D341, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin, Art. D342, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. D343, Art. D344, Art. D345, Art. D346, Art. D347, Sct. CHAPITRE II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. D348, Sct. CHAPITRE III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D349, Art. D350, Art. D351, Art. D352, Art. D353, Art. D354, Art. D355, Art. D356, Sct. CHAPITRE V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. D357

A modifié les dispositions suivantes :- Code électoral Sct. Livre, Sct. Livre VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, SAINT-BARTHÉLEMY, SAINT-MARTIN ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. TITRE I : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À MAYOTTE, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. , Art. R284, Art. R285, Art. R286, Art. R287, Art. R288, Art. R289, Art. R290, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R291, Art. R292, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte, Art. R293, Art. R294, Art. R295, Art. R296, Art. R297, Art. R298, Art. R299, Art. R300, Art. R301, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte, Sct. Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte, Art. R302, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-BARTHÉLEMY, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. R303, Art. R304, Art. R305, Art. R306, Art. R307, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R308, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy, Art. R309, Art. R310, Art. R311, Art. R312, Art. R313, Art. R314, Art. R315, Art. R316, Art. R317, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-MARTIN, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. R318, Art. R319, Art. R320, Art. R321, Art. R322, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R323, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin, Art. R324, Art. R325, Art. R326, Art. R327, Art. R328, Art. R329, Art. R330, Art. R331, Art. R332, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON, Sct. Chapitre I : Dispositions générales, Art. R333, Art. R334, Art. R335, Art. R336, Art. R337, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député, Art. R338, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. R339, Art. R340, Art. R341, Art. R342, Art. R343, Art. R344, Art. R345, Art. R346

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°78-79 du 25 janvier 1978 Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°79-160 du 28 février 1979 Art. 8, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 25-1, Art. 25-2, Art. 26, Art. 27, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-989 du 15 mai 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.