LEGITEXT000018156301
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Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2008-02-13
Art. 1 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2006 Art. 1
Arrete 2008-02-13
Art. 2 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 2006 Art. 1
Arrete 2008-02-13
Art. 3 Arrêté du 13 février 2008 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions d'appel d'offres pour les marchés de la direction générale de l'aviation civile
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.