LEGITEXT000018091024
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LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Loi 2008-112 2008-02-08
Art. 1 LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)
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A modifié les dispositions suivantes : Code de l'éducation Sct. Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale., Art. L.952-23-1
Loi 2008-112 2008-02-08
Art. 2 LOI n° 2008-112 du 8 février 2008 relative aux personnels enseignants de médecine générale (1)
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A modifié les dispositions suivantes :Code de l'éducation Art. L952-3