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Arrêté du 28 janvier 2008 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
Texte législatif (5 Articles)
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous
TYPES D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National ».
Voir annexe n° 1
D
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les textes susvisés.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile pour lequel cet arrêté est pris.
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES UNIONS DÉPARTEMENTALES
UNIONS DÉPARTEMENTALES
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE
des missions de sécurité civile
Départemental
National
UDSP 03
D
D
UDSP 06
D
D
UDSP 07
D
D
UDSP 11
D
D
UDSP 13
D
D
UDSP 16
D
D
UDSP 18
D
D
UDSP 19
D
D
UDSP 28
D
D
UDSP 31
D
D
UDSP 41
D
D
UDSP 49
D
D
UDSP 50
D
D
UDSP 54
D
D
UDSP 55
D
D
UDSP 61
D
D
UDSP 62
D
D
UDSP 63
D
D
UDSP 66
D
D
UDSP 69
D
D
UDSP 70
D
D
UDSP 73
D
D
UDSP 76
D
D
UDSP 77
D
D
UDSP 83
D
D
UDSP 972
D
D
UDSP 988
D
D