Décret n° 2008-85 du 24 janvier 2008 modifiant le décret n° 53-506 du 21 mai 1953 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des experts-comptables et des comptables agréés

A modifié les dispositions suivantes : Décret n°53-506 du 21 mai 1953

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°53-506 du 21 mai 1953 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :Décret n°53-506 du 21 mai 1953 Art. 2

Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.