LEGITEXT000017982000
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Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2008-31 2008-01-10
Art. 1 Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 janvier 2008 qualifiant le niveau du risque épizootique en raison de l'infection de la faune sauvage par un virus de l'influenza aviaire à caractère hautement pathogène.
Decret 2008-31 2008-01-10
Art. 2 Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté
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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.