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Décret n° 2007-1934 du 26 décembre 2007 modifiant divers décrets relatifs au classement indiciaire applicable à certains personnels de la fonction publique hospitalière
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes : Décret n°2005-926 du 2 août 2005 Décret n°2005-927 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2005-926 du 2 août 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes : Décret n°2005-927 du 2 août 2005 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2005-927 du 2 août 2005 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes : Décret n°2005-930 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2005-930 du 2 août 2005 Art. 1
Le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2008.