FR
Décret n° 2007-1933 du 26 décembre 2007 modifiant le décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001 relatif au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 8-5
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 8-6
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 8-7
A modifié les dispositions suivantes :Décret n°2001-1242 du 21 décembre 2001 Art. 10, Art. 9
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.