LEGITEXT000006082736
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Décret n°93-1124 du 24 septembre 1993 modifiant le décret no 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-1124 1993-09-24
Art. 1 Décret n°93-1124 du 24 septembre 1993 modifiant le décret no 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-1124 1993-09-24
Art. 2 Décret n°93-1124 du 24 septembre 1993 modifiant le décret no 75-1212 du 22 décembre 1975 portant statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine
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Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.