LEGITEXT000006082003
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Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1993-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 fixant les modalités d'obtention de l'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.