LEGITEXT000006082002
FR
FR
Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1993-03-15
Art. 1 Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-15
Art. 2 Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1993-03-15
Art. 3 Arrêté du 15 mars 1993 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif à l'examen d'attestation de capacité permettant l'exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.