LEGITEXT000006080974
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Décret n°93-113 du 25 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 93-113 1993-01-25
Art. 1 Décret n°93-113 du 25 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 93-113 1993-01-25
Art. 2 Décret n°93-113 du 25 janvier 1993 modifiant le décret n° 92-84 du 23 janvier 1992 portant création du titre d'ingénieur-maître
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Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et le secrétaire d'Etat à l'enseignement technique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.