LEGITEXT000006080950
FR
FR
Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-12-31
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
Ouvrir la source officielle
Cet établissement est chargé de la formation initiale des fonctionnaires des services actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité.
Arrete 1992-12-31
Art. 6 Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
Ouvrir la source officielle
Les questions relatives au fonctionnement interne de l'école et à la discipline font l'objet d'un règlement intérieur approuvé par le directeur du personnel et de la formation de la police.
Arrete 1992-12-31
Art. 8 Arrêté du 31 décembre 1992 portant création d'une école nationale de police à Roubaix
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.