LEGITEXT000006080652
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Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1992-12-21
Art. 1 Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-12-21
Art. 2 Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-12-21
Art. 3 Arrêté du 21 décembre 1992 portant modification de la liste et des compétences des bureaux de douane et droits indirects
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.