LEGITEXT000006080337
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Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1992-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1992-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 1992 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1970 modifié relatif à l'examen de capitaine côtier
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Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.