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LEGITEXT000006079679 FR

Décret n°92-786 du 7 août 1992 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme

7 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 92-786 1992-08-07
Art. 7 Décret n°92-786 du 7 août 1992 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 modifié portant création du Conseil national du tourisme Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'industrie et du commerce extérieur et le ministre délégué au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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