Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
LEGITEXT000006079639 FR

Arrêté du 4 août 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1992-08-04
Art. 2 Arrêté du 4 août 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 17 janvier 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins est abrogé.

Arrete 1992-08-04
Art. 3 Arrêté du 4 août 1992 relatif au tarif de cession des produits sanguins Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →