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LEGITEXT000006079352 FR

Loi n° 92-574 du 1 juillet 1992 loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Loi 92-574 1992-07-01
Art. 1 Loi n° 92-574 du 1 juillet 1992 loi autorisant l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires Ouvrir la source officielle

Est autorisée l'adhésion au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

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