LEGITEXT000006079080
FR
FR
Décret n°92-408 du 27 avril 1992 portant modification du décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 92-408 1992-04-27
Art. 1 Décret n°92-408 du 27 avril 1992 portant modification du décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-408 1992-04-27
Art. 2 Décret n°92-408 du 27 avril 1992 portant modification du décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-408 1992-04-27
Art. 3 Décret n°92-408 du 27 avril 1992 portant modification du décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Ouvrir la source officielle
a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-408 1992-04-27
Art. 4 Décret n°92-408 du 27 avril 1992 portant modification du décret n° 84-1057 du 30 novembre 1984 relatif aux contrats d'adaptation à un emploi ou à un type d'emploi.
Ouvrir la source officielle
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.