LEGITEXT000006079079
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Décret n°92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 92-409 1992-04-27
Art. 1 Décret n°92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-409 1992-04-27
Art. 2 Décret n°92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 92-409 1992-04-27
Art. 3 Décret n°92-409 du 27 avril 1992 relatif aux contrats d'orientation.
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Le ministre du budget et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.