LEGITEXT000006078024
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Décret n°91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 91-880 1991-09-06
Art. 1 Décret n°91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
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a modifié les dispositions suivantes
Decret 91-880 1991-09-06
Art. 2 Décret n°91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.
Decret 91-880 1991-09-06
Art. 3 Décret n°91-880 du 6 septembre 1991 modifiant le décret n° 86-269 du 13 février 1986 relatif à la protection des travailleurs exposés au benzène.
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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.