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Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique
Texte législatif (2 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d'enseignement artistique est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
8e échelon
-
-
-
1015
7e échelon
979
985
995
995
6e échelon
924
930
939
939
5e échelon
863
869
876
876
4e échelon
793
800
815
815
3e échelon
740
746
757
757
2e échelon
686
693
712
712
1er échelon
602
609
620
620
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
9e échelon
810
816
821
821
8e échelon
751
758
763
763
7e échelon
697
702
712
712
6e échelon
649
656
668
668
5e échelon
593
600
608
608
4e échelon
545
553
558
558
3e échelon
507
514
519
519
2e échelon
477
483
488
488
1er échelon
440
446
450
450
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué au budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.