LEGITEXT000006077892
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Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 1991-07-01
Art. 1 Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées
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L'arrêté du 31 mai 1985 approuvant le cahier des modalités d'homologation des produits de marquage de chaussées est abrogé.
Arrete 1991-07-01
Art. 2 Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées
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Le cahier des charges d'homologation des produits de marquage de chaussées figurant en annexe est approuvé (1).
Nota
(1) L'annexe peut être consultée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace.
Arrete 1991-07-01
Art. 3 Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées
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L'homologation est accordée conformément aux prescriptions du présent cahier des charges ou à des prescriptions reconnues équivalentes en vigueur dans un autre Etat membre de la C.E.E.
Arrete 1991-07-01
Art. 4 Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées
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Le délai de validité des homologations délivrées au titre de l'arrêté du 31 mai 1985 est inchangé.
Arrete 1991-07-01
Art. 5 Arrêté du 1 juillet 1991 relatif à l'homologation des produits de marquage de chaussées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.