LEGITEXT000006077752
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Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1991-06-26
Art. 1 Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
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Le directeur des industries touristiques est désigné comme responsable du développement des activités du ministère chargé du tourisme en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers. Il est notamment chargé des formalités de la politique touristique menée en ce domaine. Il est également le correspondant du Défenseur des droits.
Arrete 1991-06-26
Art. 2 Arrêté du 26 juin 1991 portant nomination du responsable chargé de développer les actions en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.