Arrêté du 27 février 1991 fixant les coefficients servant au calcul des majorations familiales pour enfant à charge en République du Yémen

Les coefficients applicables au montant annuel du traitement afférent à l'indice brut 100 pour déterminer le montant de la majoration familiale pour un enfant à charge sont fixés par groupe, à compter du 1er mars 1991, et pour l'ensemble de la République du Yémen, conformément au tableau joint en annexe.

Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Coefficient applicable pour un enfant de moins de dix ans

Groupe I : 1,59

Groupe II : 1,36

Groupe III : 1,06

Groupe VI : 0,90

Groupe V : 0,53