LEGITEXT000006076868
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Arrêté du 6 décembre 1990 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1990-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 1990 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 1990 complétant l'arrêté du 26 juin 1990 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l'Etat
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Le directeur de l'administration et du financement de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.