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Décret n°90-539 du 29 juin 1990 modifiant le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 portant statuts du corps des astronomes et physiciens et du corps des astronomes adjoints et physiciens adjoints
Table des dispositions (20)
Texte législatif (20 Articles)
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
a modifié les dispositions suivantes
Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 35 du décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé, les astronomes adjoints et les physiciens adjoints ayant accompli l'obligation de mobilité avant le 31 décembre 1990, en application de la réglementation antérieurement applicable, bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans.
Les astronomes adjoints et physiciens adjoints en fonction à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Classe et échelon
Classe
et échelon
Ancienneté d'échelon conservée
1re classe
1re classe
5e échelon
5e échelon
Ancienneté acquise maintenue.
4e échelon
4e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 2 mois.
3e échelon
- après 3 ans 6 mois : 4e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 3 ans 6 mois dans la limite de 2 mois.
- avant 3 ans 6 mois : 3e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
2e échelon
- après 2 ans 10 mois : 3e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans 10 mois dans la limite de 4 mois.
- avant 2 ans 10 mois : 2e échelon
Ancienneté maintenue.
1er échelon
1er échelon
Ancienneté maintenue.
2e classe
2e classe
2e échelon
2e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
1er échelon
- après 2 ans : 2e échelon
Ancienneté maintenue au-delà de 2 ans dans la limite de 4 mois.
- avant 2 ans : 1er échelon
Ancienneté maintenue.
Les astronomes et physiciens de 2e classe en fonctions à la date d'effet du présent décret sont reclassés conformément au tableau ci-dessous
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Classe et échelon
Classe
et échelon
Ancienneté d'échelon conservée
2e classe
2e classe
5e échelon
5e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
4e échelon
- après 1 an : 5e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
- avant un an : 4e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 4 mois.
3e échelon
- après 1 an : 4e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 4 mois.
- avant 1 an : 3e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
2e échelon
- après 1 an : 3e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
- avant 1 an : 2e échelon
Ancienneté maintenue majorée de 3 mois.
1er échelon
- après 1 an : 2e échelon
Ancienneté maintenue au-delà d'un an dans la limite de 3 mois.
- avant 1 an : 1er échelon
Ancienneté maintenue.
a modifié les dispositions suivantes
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er octobre 1989.