LEGITEXT000006076014
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Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. 513-4 du code des assurances relatifs à la commission paritaire pour l'agrément des centres de formation des intermédiaires d'assurance
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1990-06-11
Art. 1 Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. 513-4 du code des assurances relatifs à la commission paritaire pour l'agrément des centres de formation des intermédiaires d'assurance
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-11
Art. 2 Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. 513-4 du code des assurances relatifs à la commission paritaire pour l'agrément des centres de formation des intermédiaires d'assurance
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1990-06-11
Art. 3 Arrêté du 11 juin 1990 modifiant les articles A. 513-3 et A. 513-4 du code des assurances relatifs à la commission paritaire pour l'agrément des centres de formation des intermédiaires d'assurance
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.