Décret n°90-298 du 30 mars 1990 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités

Est approuvé le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de mobiliers scolaires et de collectivités tel qu'il est annexé au présent décret.

Les marchés de mobiliers scolaires et de collectivités passés au nom de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial devront faire référence au cahier des clauses techniques générales visé à l'article 1er du présent décret (1).

(1) Ce cahier des clauses techniques générales fait l'objet d'une brochure dans la collection Marchés publics n° 5618 de 1990 éditée par la Direction des Journaux officiels.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux marchés pour lesquels la consultation sera engagée à compter du premier jour du sixième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.