Arrêté du 17 janvier 1958 relatif à l'interdiction de la pêche à la ligne en bateau dans les lots 9 à 13 de la rivière la Moselle.

Est interdite à quiconque la pêche à la ligne en bateau dans le secteur flottable de la rivière la Moselle, classée en deuxième catégorie, compris entre, à l'amont, la ferme de l'Etang, près Châtel, et, à l'aval, la limite des communes de Gripport (Meurthe-et-Moselle) et Chamagne-Socourt (Vosges), à la hauteur de la borne interdépartementale de la route nationale Nancy-Epinal (lots n° 9 à 13, ces lots compris).

L'interdiction prévue à l'article qui précède sera matérialisée sur le terrain par la pose de panneaux indicateurs aux frais des associations intéressées.

Le directeur général des eaux et forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.