LEGITEXT000006074030
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Arrêté du 14 mars 1986 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1986-03-14
Art. 1 Arrêté du 14 mars 1986 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1986-03-14
Art. 2 Arrêté du 14 mars 1986 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.