LEGITEXT000006074029
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Arrêté du 22 avril 1985 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1985-04-22
Art. 1 Arrêté du 22 avril 1985 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.
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a modifié les dispositions suivantes
Arrete 1985-04-22
Art. 2 Arrêté du 22 avril 1985 modifiant l'arrêté du 26 avril 1983 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable des organismes du régime de sécurité sociale.
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Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.