LEGITEXT000006073392
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Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1986-07-11
Art. 1 Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications
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La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires à taux variable d'un montant de 1.500 millions de francs chacun.
Arrete 1986-07-11
Art. 2 Arrêté du 11 juillet 1986 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.