LEGITEXT000006073382
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Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1986-05-14
Art. 1 Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
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Les règlements n° 86-11, 86-12 et 86-13 du 14 mai 1986 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.
Arrete 1986-05-14
Art. 2 Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
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Le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 est étendu, pour les dispositions qui les concernent, aux services financiers de la poste, à la Caisse des dépôts et consignations et aux comptables du Trésor assurant un service de dépôt de fonds de particuliers.
Arrete 1986-05-14
Art. 3 Arrêté du 14 mai 1986 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire
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Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.