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LEGITEXT000006073377 FR

Arrêté du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1986-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le règlement n° 86-01 du 27 février 1986 du comité de la réglementation bancaire annexé au présent arrêté est homologué.

Arrete 1986-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 1986 portant homologation d'un règlement du comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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