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LEGITEXT000006073376 FR

Arrêté du 27 février 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1992-02-27
Art. 1 Arrêté du 27 février 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Les règlements n°s 92-01, 92-02 et 92-03 du 27 janvier 1992 du Comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1992-02-27
Art. 2 Arrêté du 27 février 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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