LEGITEXT000006073375
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Décret n°68-160 du 17 février 1968 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE, DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DU CAPITAL DECES EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES SOCIAUX DU REGIME GENERAL DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES.
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 68-160 1968-02-17
Art. 1 Décret n°68-160 du 17 février 1968 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU MODE DE CALCUL DES INDEMNITES JOURNALIERES EN CAS DE MALADIE, DES PENSIONS D'INVALIDITE ET DU CAPITAL DECES EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES SOCIAUX DU REGIME GENERAL DES PROFESSIONS NON-AGRICOLES.
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Les deux premiers alinéas de l'article L. 290 du Code de la sécurité sociale sont abrogés en tant qu'ils fixent les bases de calcul des montants maximums que ne peuvent excéder les indemnités journalières.