Arrêté du 13 décembre 1985 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications

La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre deux emprunts obligataires

- un emprunt à taux fixe de 1.300 millions de francs, d'une durée de neuf ans ;

- un emprunt à taux variable de 700 millions de francs, d'une durée de onze ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.