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LEGITEXT000006073347 FR

Arrêté du 25 octobre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1985-10-25
Art. 1 Arrêté du 25 octobre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national Ouvrir la source officielle

Le Crédit national est autorisé à émettre un emprunt obligataire de 1,8 milliard de francs.

Arrete 1985-10-25
Art. 2 Arrêté du 25 octobre 1985 autorisant l'émission d'un emprunt par le Crédit national Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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