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LEGITEXT000006073340 FR

Arrêté du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1985-11-27
Art. 1 Arrêté du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Les règlements n° 85-12, 85-13 et 85-14 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.

Arrete 1985-11-27
Art. 2 Arrêté du 27 novembre 1985 portant homologation de règlements du comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.

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