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LEGITEXT000006073335 FR

Arrêté du 7 mai 1985 portant homologation d'un règlement sur le comité de la réglementation bancaire

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 1985-05-07
Art. 1 Arrêté du 7 mai 1985 portant homologation d'un règlement sur le comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le règlement n° 85-07 du comité de la réglementation bancaire, annexé au présent arreté, est homologué.

Arrete 1985-05-07
Art. 2 Arrêté du 7 mai 1985 portant homologation d'un règlement sur le comité de la réglementation bancaire Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.

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