LEGITEXT000006073301
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Arrêté du 7 septembre 1984 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1984-09-07
Art. 1 Arrêté du 7 septembre 1984 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications
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La Caisse nationale des télécommunications est autorisée à émettre, simultanément, deux emprunts obligataires : Un emprunt à taux fixe de 1.000 millions de francs représenté par 200.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de douze ans ; Un emprunt à taux variable à référence obligataire de 1.200 millions de francs représenté par 240.000 obligations de 5.000 F nominal, d'une durée de onze ans.
Arrete 1984-09-07
Art. 2 Arrêté du 7 septembre 1984 autorisant l'émission de deux emprunts par la Caisse nationale des télécommunications
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.