Arrêté du 20 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de gestion et de responsabilité à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.
Texte législatif (3 Articles)
Le montant annuel de l'indemnité de gestion et de responsabilité attribuée aux directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1972 susvisé est porté à 1596 F pour les directrices d'établissements de moins de cinquante lits et à 1776 F pour les directrices d'établissements de cinquante lits et plus.
Le montant annuel de l'indemnité de gestion et de responsabilité attribuée aux éducateurs chefs chargés de la direction de foyers et centres de l'enfance en application de l'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1972 susvisé est porté à 1920 F.
Le présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1976, sera publié au Journal officiel de la République française.