Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000006072964 FR

Arrêté du 20 janvier 1977 relatif à l'attribution d'une indemnité de gestion et de responsabilité à certains personnels des établissements relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance.

3 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (3 Articles)

Arrete 1977-01-20

Le montant annuel de l'indemnité de gestion et de responsabilité attribuée aux directrices d'hôtels maternels, maisons maternelles et pouponnières relevant des services départementaux de l'aide sociale à l'enfance en application de l'article 1er de l'arrêté du 14 septembre 1972 susvisé est porté à 1596 F pour les directrices d'établissements de moins de cinquante lits et à 1776 F pour les directrices d'établissements de cinquante lits et plus.

Arrete 1977-01-20

Le montant annuel de l'indemnité de gestion et de responsabilité attribuée aux éducateurs chefs chargés de la direction de foyers et centres de l'enfance en application de l'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1972 susvisé est porté à 1920 F.

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →