Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.
Texte législatif (4 Articles)
La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 est annexée au présent arrêté.
Les arrêtés des 2 décembre 1965, 3 juillet 1968, 8 février 1972, 27 août 1973, 8 avril 1977, 7 mars 1978, 12 avril 1979, fixant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles des secours et soins d'urgence sont abrogés.
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'application du présent arrêté.
REGION : Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse
DEPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence
HOPITAL : Centre hospitalier de Digne.
DEPARTEMENT : Hautes-Alpes
HOPITAUX : Centres hospitaliers de Briançon et de Gap.
DEPARTEMENT : Alpes-Maritimes
HOPITAUX : Centre hospitalier régional de Nice.
Centres hospitaliers de Cannes et de Grasse.
DEPARTEMENT : Bouches-du-Rhône
HOPITAUX : Centre hospitalier régional de Marseille.
Centres hospitaliers d'Aix-en-Provence, d'Arles, d'Aubagne, de Salon-de-Provence et de Martigues.
DEPARTEMENT : Var
HOPITAUX : Centres hospitaliers de Hyères et de Toulon.
DEPARTEMENT : Vaucluse
HOPITAUX : Centres hospitaliers d'Avignon, de Cavaillon et d'Orange.
DEPARTEMENT : Corse-du-Sud
HOPITAL : Centre hospitalier d'Ajaccio.
DEPARTEMENT : Haute-Corse
HOPITAL : Centre hospitalier de Bastia.
REGION : Rhône-Alpes
DEPARTEMENT : Ain
HOPITAUX : Centres hospitaliers de Belley et de Bourg-en-Bresse.
DEPARTEMENT : Ardèche
HOPITAUX : Centres hospitaliers d'Annonay, d'Aubenas et de Privas.
DEPARTEMENT : Drôme
HOPITAUX : Centres hospitaliers de Montélimar, de Romans et de Valence.
DEPARTEMENT : Isère
HOPITAUX : Centre hospitalier régional de Grenoble.
Centres hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, de Vienne et de Voiron.
DEPARTEMENT : Loire
HOPITAUX : Centres hospitaliers de Montbrison et de Roanne.
Centre hospitalier régional de Saint-Etienne.
DEPARTEMENT : Rhône
HOPITAUX : Centre hospitalier régional de Lyon.
Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.
DEPARTEMENT : Savoie
HOPITAUX : Centres hospitaliers d'Aix-les-Bains, d'Albertville, de Chambéry, de Moutiers, de Saint-Jean-de-Maurienne, de Sallanches, d'Annecy, d'Annemasse, de Saint-Julien-en-Genevois et de Thonon-les-Bains.
REGION : Antilles
DEPARTEMENT : Guadeloupe
HOPITAL : Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre.
DEPARTEMENT : Martinique
HOPITAL : Centre hospitalier régional de Fort-de-France.
REGION : Guyane
DEPARTEMENT : Guyane
HOPITAL : Centre hospitalier de Cayenne.
DEPARTEMENT : Réunion
HOPITAL : Centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion.