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LEGITEXT000006072809 FR

Arrêté du 25 novembre 1985 fixant la première liste des centres hospitaliers qui doivent disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence.

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 1985-11-25

La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 est annexée au présent arrêté.

Arrete 1985-11-25

Les arrêtés des 2 décembre 1965, 3 juillet 1968, 8 février 1972, 27 août 1973, 8 avril 1977, 7 mars 1978, 12 avril 1979, fixant la liste des hôpitaux tenus de disposer de moyens mobiles des secours et soins d'urgence sont abrogés.

Arrete 1985-11-25

REGION : Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse

DEPARTEMENT : Alpes-de-Haute-Provence

HOPITAL : Centre hospitalier de Digne.

DEPARTEMENT : Hautes-Alpes

HOPITAUX : Centres hospitaliers de Briançon et de Gap.

DEPARTEMENT : Alpes-Maritimes

HOPITAUX : Centre hospitalier régional de Nice.

Centres hospitaliers de Cannes et de Grasse.

DEPARTEMENT : Bouches-du-Rhône

HOPITAUX : Centre hospitalier régional de Marseille.

Centres hospitaliers d'Aix-en-Provence, d'Arles, d'Aubagne, de Salon-de-Provence et de Martigues.

DEPARTEMENT : Var

HOPITAUX : Centres hospitaliers de Hyères et de Toulon.

DEPARTEMENT : Vaucluse

HOPITAUX : Centres hospitaliers d'Avignon, de Cavaillon et d'Orange.

DEPARTEMENT : Corse-du-Sud

HOPITAL : Centre hospitalier d'Ajaccio.

DEPARTEMENT : Haute-Corse

HOPITAL : Centre hospitalier de Bastia.

REGION : Rhône-Alpes

DEPARTEMENT : Ain

HOPITAUX : Centres hospitaliers de Belley et de Bourg-en-Bresse.

DEPARTEMENT : Ardèche

HOPITAUX : Centres hospitaliers d'Annonay, d'Aubenas et de Privas.

DEPARTEMENT : Drôme

HOPITAUX : Centres hospitaliers de Montélimar, de Romans et de Valence.

DEPARTEMENT : Isère

HOPITAUX : Centre hospitalier régional de Grenoble.

Centres hospitaliers de Bourgoin-Jallieu, de Vienne et de Voiron.

DEPARTEMENT : Loire

HOPITAUX : Centres hospitaliers de Montbrison et de Roanne.

Centre hospitalier régional de Saint-Etienne.

DEPARTEMENT : Rhône

HOPITAUX : Centre hospitalier régional de Lyon.

Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône.

DEPARTEMENT : Savoie

HOPITAUX : Centres hospitaliers d'Aix-les-Bains, d'Albertville, de Chambéry, de Moutiers, de Saint-Jean-de-Maurienne, de Sallanches, d'Annecy, d'Annemasse, de Saint-Julien-en-Genevois et de Thonon-les-Bains.

REGION : Antilles

DEPARTEMENT : Guadeloupe

HOPITAL : Centre hospitalier régional de Pointe-à-Pitre.

DEPARTEMENT : Martinique

HOPITAL : Centre hospitalier régional de Fort-de-France.

REGION : Guyane

DEPARTEMENT : Guyane

HOPITAL : Centre hospitalier de Cayenne.

DEPARTEMENT : Réunion

HOPITAL : Centre hospitalier de Saint-Denis-de-la-Réunion.

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