LEGITEXT000006072736
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Arrêté du 6 septembre 1983 portant fixation de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers universitaires et les hôpitaux locaux.
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 1983-09-06
Art. 1 Arrêté du 6 septembre 1983 portant fixation de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers universitaires et les hôpitaux locaux.
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Le montant de l'indemnité prévue à l'article 11 du décret n° 82-634 du 8 juillet 1982 susvisé est fixé à 17 500 F par an.
Arrete 1983-09-06
Art. 2 Arrêté du 6 septembre 1983 portant fixation de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers universitaires et les hôpitaux locaux.
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L'arrêté du 7 septembre 1962 portant fixation du montant maximum de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des hôpitaux publics est abrogé.
Arrete 1983-09-06
Art. 3 Arrêté du 6 septembre 1983 portant fixation de l'indemnité complémentaire attribuée à certains praticiens des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers universitaires et les hôpitaux locaux.
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Le directeur des hôpitaux et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.