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LEGITEXT000006072092 FR

Arrêté du 25 avril 1979 RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL.

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 1979-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 1979 RELATIF A LA COMMISSION TECHNIQUE D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL. Ouvrir la source officielle

L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.

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