LEGITEXT000006072089
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Arrêté du 13 juin 1979 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968.
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1979-06-13
Art. 1 Arrêté du 13 juin 1979 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968.
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Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1968 modifié susvisé sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes
Article 2.
Sous réserve des dispositions des articles 16 à 20 du décret du 16 décembre 1968 susvisé, le montant de l'allocation journalière ne peut être inférieur, pour les agents à temps complet et quel que soit le lieu de la résidence du bénéficiaire, à 29,13 F à compter du 2 avril 1979.
Arrete 1979-06-13
Art. 2 Arrêté du 13 juin 1979 RELATIF AU TAUX DE L'ALLOCATION PREVUE A L'ARTICLE 14 DU DECRET N. 68-1130 DU 16 DECEMBRE 1968.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.