LEGITEXT000006072001
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Arrêté du 27 mai 1969 portant date d'effet du décret relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 1969-05-27
Art. 1 Arrêté du 27 mai 1969 portant date d'effet du décret relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord
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Le décret n° 69-473 du 27 mai 1969 susvisé prendra effet pour compter du 1er juin 1969.
Arrete 1969-05-27
Art. 2 Arrêté du 27 mai 1969 portant date d'effet du décret relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord
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Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.